Conditions Générales de Vente

Identité de l'entrepreneur:

Cottona VOF
Kerkstraat 47
5981CE Panningen
Les Pays Bas


Agence commerciale :
 

Cottona
2D, rue Georges Méliès 
78390 Bois d’Arcy, France
Téléphone : 01 82 88 66 74 (du lundi au vendredi de 10h à 18h)
Email : info@cottona.com
Service clients : service@cottona.fr

Registre du commerce : 60041994}
Numéro d'identification TVA : NL853743071B01

 

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels.
En passant une commande sur Cottona.fr, vous acceptez nos conditions générales de vente. Cottona.fr se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dans le cas d'une transaction clôturée, les conditions à la date indiquée sur la facture sont appliquées. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cottona.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. Cottona.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse service@cottona.fr ou par courrier postal :

Cottona
2D, rue Georges Méliès
78390 Bois d’Arcy, France

 

3. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de la validation de la commande adressée par Cottona.fr. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et après avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement. Les articles sont expédiés une fois le paiement a été reçu par Cottona.fr. Si le paiement n'est pas reçu dans les 10 jours suivant la commande, la commande sera annulée.

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

- Carte Bancaire (VISA, MasterCard, Carte Bleue) :

Tout le processus de commande est en HTTPS (protocole sécurisé). Nous travaillons avec la société Worldline par Buckaroo, spécialisée dans la sécurisation des paiements en ligne. Toutes les données sensibles sont transmises via une page cryptée SSL. Votre paiement sera débité immédiatement après la validation de la commande

- PayPal :

Si vous possédez un compte PayPal, il est en effet possible de l'utiliser pour vos commandes. Votre paiement sera débité immédiatement après la validation de la commande

- Virements Bancaire par avance sur les coordonnées bancaires que nous vous transmettrons lors du passage de votre commande

 

4. Prix

Cottona.fr garantit que le prix mentionné lors de la validation de la commande. Tous les prix sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC)

 

5. Frais de livraison

Les frais de livraison s’élèvent à 4.95€ par commande pour une livraison en France continentale. Ces frais seront indiqués sur les pages de votre panier et du récapitulatif de votre commande avant sa validation.

 

6. Annulation de commande

Vous avez la liberté d’annuler votre commande avant son expédition, nous vous remboursons la totalité de votre paiement. Si la commande a déjà été expédiée, nous procéderons au remboursement du montant de la commande à réception du retour des articles par Cottona.fr, voir l’article sur le droit de rétractation (article 10 de nos CGV).

 

7. Photos - Fiches techniques

Toutes les photos représentant les produits sur Cottona.fr sont effectuées de la manière la plus précise possible. Cependant, il est possible qu'un article diffère légèrement des images affichées sur notre site Web. Cottona.fr ne peut être tenu responsable des différences entre les images affichées et le produit réel.

 

8. Livraison

Cottona.fr vise à maintenir tous les articles mentionnés sur notre site en stock et à les livrer dans les 2 à 4 jours ouvrés et pour les produits personnalisés dans les 3 à 5 jours ouvrés. Dans le cas où un article ne peut être livré, en cas de problème de stock, le contrat d'achat sera annulé. Les délais de livraison sont approximatifs, des retards de livraison peuvent cependant se produire, dans ce cas il est conseillé de contacter le service clientèle de Cottona.fr.

Le lieu de livraison est l'adresse donnée à Cottona.fr par le client. Merci de vous assurer que vous remplissez votre adresse correctement. Si votre adresse n'est pas rempli correctement, et la commande ne peut pas être livrée, Cottona.fr ne pourra être tenu responsable.

Cottona.fr exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou peut être exécutée qu'en partie, vous en serez informé au plus tard 30 jours après la validation de la commande. Dans ce cas précis, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais, et de demander des dédommagements éventuels.

Vous recevrez un email de confirmation d’expédition dès que votre commande sera remise entre les mains de notre transporteur.

 

9. Retour de marchandise

Vous avez le droit de retourner les marchandises achetées sur Cottona.fr, dans un délai de quatorze jours après la réception de votre commande. A réception de votre retour, nous procéderons au remboursement du montant correspondant à la marchandise retournée, merci de vous référer à l’article 10 de nos CGV. Nous ne proposons pas d’échange de marchandise. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

10. Rétractation

Rétractation

Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse :

Cottona
2D rue Georges Méliès
78390 Bois d’Arcy
France

par téléphone au 01 82 88 66 74 ou par Email à l'adresse service@cottona.fr.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer le bien, à l’adresse :

Cottona
2D rue Georges Méliès
78390 Bois d’Arcy
France

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

- les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel

- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation

- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

- les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence

- les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée

- les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

 

11. Garantie

Cottona.fr garantit que tous les articles livrés sont à la hauteur des exigences requises par la réglementation et les réglementations gouvernementaux existants ; et que les articles sont livrés neuf.

 

12. Confidentialité

Les données personnelles ne seront enregistrées que si vous avez stipulé que vous souhaitiez rester informés de nos offres, nos nouveaux produits et d’autres informations de Cottona.fr. Votre adresse e-mail sera incluse dans la base de données clients de Cottona.fr mais ne sera en aucun cas utilisée par des tiers.

 

13. Attribution de juridiction

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse service@cottona.fr ou par courrier postal.
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents lors que les co‐contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison.